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1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. L’Harmonie L’Union se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations sur l’Harmonie L’Union, sa mission, ses programmes, ses activités et ses événements. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site web d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

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4. Conduite de l’utilisateur

Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités suivantes :

  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
  • Utiliser le site web pour solliciter ou promouvoir des produits ou services commerciaux.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le site web disponible.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du site web ou à tout autre système ou réseau connecté au site web.

5. Événements et activités

L’Harmonie L’Union organise divers événements et activités. La participation à ces événements est soumise aux conditions générales spécifiées pour chaque événement. L’Harmonie L’Union se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout événement à tout moment et sans préavis.

6. Exclusion de garanties

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». L’Harmonie L’Union ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site web ou les informations, le contenu, les matériaux ou les produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Harmonie L’Union décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

7. Limitation de responsabilité

L’Harmonie L’Union ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Harmonie L’Union, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de toute activité liée à votre utilisation du site web.

9. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’Harmonie L’Union n’approuve ni ne contrôle ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. Votre utilisation des sites web de tiers se fait à vos propres risques.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : meilleuraksjsyheh99992833646@gmail.com

Adresse : 5 RUE DU 11 NOVEMBRE, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE

Téléphone : +33951831325

13. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Harmonie L’Union concernant votre utilisation de ce site web.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Renonciation

Aucune renonciation à une condition énoncée dans les présentes conditions générales d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition.